§ 1 Généralités, domaine d'application

1. Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; les conditions générales de vente et de livraison du client contraires ou dérogatoires aux nôtres ne sont pas valables, sauf si nous les avons expressément reconnues par écrit. Nos conditions générales de vente et de livraison prévalent sur toutes les autres conditions contraires ou dérogatoires du client, même si nous exécutons la livraison sans mention expresse de l’application exclusive de nos conditions générales de vente et de livraison.
   
   
2. L'exécution de toutes les commandes passées sont la base de notre confirmation de commande sauf stipulation contraire écrite au cas par cas.
   
   
3. Nos Conditions de vente s'appliquent vis-à-vis des entreprises au sens du § 310 al. 1 du Code civil allemand (BGB).

 

§ 2 Offre, documents de l'offre

1. Si la commande est qualifiée d'offre conformément § 145 du Code civil allemande (BGB), nous pouvons l'accepter dans un délai de 2 semaines.
   
   
2. Nous nous réservons des droits d'auteur et de propriété sur les illustrations, les dessins, les calculs et les autres documents. Les données contenues dans ces supports ne sont pas des garanties de la qualité promise sauf stipulation écrite contraire.
   
   

§ 3 Prix, conditions de paiement

1. Sauf stipulation contraire de la confirmation de commande, nos prix s'entendent « départ usine », excepté l'emballage qui est facturé séparément.
   
   
2. La valeur de commande minimale est de 50 euros net. En cas de valeur de commande inférieure à ce montant, nous facturons 5 euros de frais de dossier.
   
   
3. La T.V.A. légale n'est pas incluse dans nos prix ; son montant légal est indiqué séparément sur la facture le jour de la facturation.
   
   
4. Des droits de compensation sont attribués au client si ses contre-prestations ont été prononcées en force de chose jugée, sont incontestées ou reconnues par nous. Par ailleurs, le client est habilité à exercer son droit de rétention si sa contre-prestation se base sur le même rapport de contrat.
   
   

§ 4 Livraison

1. Le début du délai de livraison que nous avons indiqué suppose la clarification de toutes les questions techniques. Le respect de notre obligation de livraison implique l'exécution ponctuelle et conforme de l'obligation du client.
   
   
2. Le bénéfice de la non-exécution du contrat reste sous réserve. Si le client est en demeure de prendre la livraison ou enfreint à ses obligations de coopération, nous sommes habilités à exiger le dommage survenu y compris les dépenses supplémentaires. Les droits plus stricts restent sous réserve.
   
   
3. Si les conditions de l'al. (4) sont réunies, le risque d'une perte fortuite ou d'une dégradation aléatoire de la chose vendue incombe au client au moment où celui-ci est en demeure.
   
   
4. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si le contrat de vente sous-jacent est un contrat à terme fixe au sens du § 286 al. 2 n° 4 du Code civil allemand (BGB) ou du § 376 du Code de commerce allemand (HGB). Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si le client fait valoir le fait que son intérêt a été supprimé en vue de la poursuite de l'exécution du contrat à la suite d'un retard de livraison nous étant imputable.
   
   
5. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si le retard de livraison est dû à une violation contractuelle intentionnelle ou une négligence de notre part ; nous engageons également notre responsabilité pour une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre représentant ou de nos auxiliaires d'exécution. Si aucune violation contractuelle intentionnelle ne nous est reprochée, notre responsabilité se limite du dommage prévisible typique aux termes du contrat.
   
   
6. Nous sommes également responsables conformément aux dispositions légales si le retard de livraison nous étant imputable se base sur la violation fautive d'une obligation essentielle du contrat. Dans ce cas, notre obligation à réparation se limite au dommage prévisible typique.
   
   
7. En outre, le client est habilité à exiger une indemnité de retard forfaitaire s'élevant à 1 % de la valeur de livraison, mais pas plus de 3 % pour chaque semaine accomplie en cas de retard de livraison nous étant imputable.
   
   
8. Les autres prétentions et droits du client restent réservés.
   
   

§ 5 Transfert de risques

1. Sauf stipulation contraire, la livraison s'effectue « départ usine ». Sur demande du client, nous allons couvrir l'expédition par une assurance transport ; les frais en découlant incombent au client.
   
   

§ 6 Droits liés à la garantie pour les défauts

1. Les droits de garantie de l'acquéreur supposent que ce dernier a satisfait en bonne et due forme à ses obligations en termes d'examen et de notification de défauts, conformément à l'art. 377 du Code de commerce allemand (HGB).
   
   
2. Si un défaut est constaté sur la chose vendue, le client est habilité, selon son appréciation, à exiger l'action en réparation des défauts ou à une livraison de remplacement. Dans le cas d'une action en réparation des défauts, nous nous engageons à supporter toutes les dépenses nécessaires notamment les frais de transport, d'acheminement, de main-d'œuvre et de matériaux si ceux-ci ne sont pas augmentés par le fait que la chose vendue soit transportée sur un autre lieu que le lieu d'exécution. Si l'action en réparation des dommages échoue, le client est habilité à résilier le contrat ou d'exiger une réduction de la valeur de la chose vendue.
   
   
3. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si le client fait valoir ses droits à des dommages-intérêts reposant sur une faute intentionnelle ou une négligence grave nous étant imputable y compris une faute intentionnelle ou une négligence grave de notre représentant ou de nos auxiliaires d'exécution. Si aucune violation contractuelle intentionnelle ne nous est reprochée, la responsabilité en dommages-intérêts se limite du dommage prévisible typique aux termes du contrat. Nous sommes responsables conformément aux dispositions légales si nous enfreignons une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, la responsabilité en dommages-intérêts se limite au dommage prévisible typique aux termes du contrat.
   
   
4. La responsabilité pour violation fautive à la vie, au corps ou à la santé reste inchangée ; cela s'applique également pour la responsabilité selon la Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. Sauf stipulation contraire, la responsabilité est exclue. Le délai de prescription pour les droits liés à la garantie pour les défauts est de 12 mois à compter du transfert de risques.
   
   

§ 7 Responsabilité solidaire

1. Une responsabilité en dommages-intérêts plus stricte que celle mentionnée dans le § 6 n'est pas prévue sans prise en compte de la nature juridique de la prétention revendiquée. Cela s'applique en particulier pour les prétentions en dommages-intérêts naissant de la faute lors de la conclusion du contrat pour motif d'autres violations aux obligations ou de droits délictuels pour le remplacement des dommages matériels selon le § 823 du Code civil allemand BGB.
   
   
2. Si la responsabilité en dommages-intérêts est exclue ou limitée vis-à-vis de nous, cela s'applique également en vue de la responsabilité personnelle en dommages-intérêts de nos employés, salariés cadres, représentants et auxiliaires d'exécution.
   
   

§ 8 Clause de réserve de propriété

1. Nous nous réservons la propriété de la chose vendue jusqu'à la réception de tous les paiements au moment de la conclusion du présent contrat, y compris tous les paiements émanant des commandes, des commandes ultérieures, des commandes de pièces de rechange. En cas de faute contractuelle du client, en particulier de retard de paiements, nous sommes en droit de reprendre la chose vendue. La reprise de la chose vendue par nous ne constitue pas une résiliation du contrat à moins que cette disposition soit explicitement stipulée par écrit. La saisie de la chose vendue par nous constitue une résiliation du contrat. Nous sommes en droit de liquider la chose vendue reprise ; la recette de la liquidation, moins les frais de liquidation appropriés, vient en déduction des créances du client.
   
   
2. Le client s'engage à traiter avec soin la chose vendue, en particulier il s'engage à assurer celle-ci à ses frais contre les dommages dus au feu, à l'eau et aux vols de manière suffisante par rapport à la valeur à l'état neuf. Si des travaux d'entretien et d'inspection sont nécessaires, le client doit les réaliser dans les délais à ses frais.
   
   
3. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous aviser par écrit sans délai afin que nous puissions former un recours conformément au § 771 du Code allemand de procédure civile (ZPO). Si le tiers n'est pas capable de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires du recours conformément au § 771 du Code allemand de procédure civile (ZPO), le client engage sa responsabilité pour la défaillance nous étant survenue.
   
   

§ 9 Juridiction et lieu d'exécution, remarques sur l'enregistrement et le traitement des données

1. Si le client est un commerçant, la juridiction compétente est notre siège social, nous sommes habilités à intenter une demande auprès du tribunal du lieu de résidence du client.
   
   
2. Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est le lieu d'exécution.
   
   
3. Les données du client sont enregistrées et traitées dans le cadre de la relation d'affaires.